Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, D’UTILISATION ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La protection de votre vie privée revêt pour notre société une importance capitale. Nous souhaitons dans toute la mesure du possible vous informer, vous respecter et vous permettre de contrôler ce qu'il advient de vos données personnelles. Nous voulons rester dignes de la confiance que vous nous accordez en visitant notre et en recourant à nos services. Nous voulons également que vous vous sentiez parfaitement à l´aise lorsque vous surfez sur notre environnement digital.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous le faisons, la période pendant laquelle nous les conservons, vos droits en matière de vie privée et comment vous pouvez les exercer.
Par « traitement de données personnelles », nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique.
La notion de « traitement » est vaste et couvre entre autres la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'actualisation, la modification, la demande, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la combinaison, l'archivage, l'effacement ou la destruction définitive de ces données.
1. Nature des données à caractère personnel à traiter
Afin de pouvoir vous inscrire sur notre site, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Renseignements personnels : prénom et nom, date de naissance ;
- Renseignements de contacts : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse d’exploitation de l’activité commerciale ;
- Renseignements financiers : n° de TVA, n° au Registre de Commerce et des Sociétés;
Aucune autre donnée à caractère personnel ne vous sera demandée
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est sa MSM.
Cette société est établie à Hauptstrooss 15,L-9753 HEINERSCHEID-Luxembourg et vous pourrez la contacter à l'adresse électronique contact@myscrapmachine.com
De même, vous pouvez contacter notre Délégué chargé de la protection des données, par courrier électronique à l’adresse contact@myscrapmachine.com ou par courrier postal ordinaire à l’adresse Hauptstrooss 15,L-9753 HEINERSCHEID.
3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les données récoltées, visées au point 1, ont pour unique finalité de pouvoir traiter votre demande et le cas échéant vous permettre de poster une annonce ou encore de vous recontacter.
En cas de marketing direct ou de réception de newsletters, votre consentement sera préalablement demandé comme l’impose la Règlement Européen sur la protection général des données. Vous devrez ainsi impérativement cocher une case indiquant que vous acceptez de recevoir des courriers électroniques de notre part ou de nos partenaires.
Les bases juridiques du traitement de ces données personnelles sont (i) soit le consentement soit (ii) l'exécution d'un contrat auquel vous êtes est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Ces données ne seront pas utilisées dans d’autres finalités que celles exprimées ci-dessus.
Le traitement de vos données peut enfin être réalisé afin de satisfaire à nos obligations légales.
Dans de nombreux cas, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données à caractère personnel vous concernant et/ou à les partager avec des autorités publiques. Dans le cadre d’une enquête de police ou judiciaire, nous pouvons être tenus de communiquer certaines données de manière confidentielle aux autorités concernées.
4. Destinataire des données
Uniquement dans l'hypothèse où vous nous nous donnez votre consentement, vos données personnelles pourront le cas échéant être communiquées aux sociétés du groupe dont fait partie la sa MSM ou à ses partenaires.
5. Mesures de sécurité et stockage des données
Nous faisons tout pour protéger vos données à caractère personnel et votre confidentialité.
Nos collaborateurs ont été formés pour gérer correctement les données confidentielles. Dans le cadre de chaque projet visant un traitement des données personnelles, nous effectuons d'abord une évaluation de la sécurité et de la protection des données personnelles, en préservant vos intérêts avant tout.
Pour la protection de vos données, nous appliquons différentes mesures techniques pour protéger vos données personnelles contre l'accès et l'utilisation illicites, la perte ou le vol, à savoir : protection par mot de passe, logiciel de cryptage de disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôles d’accès pour nos collaborateurs. En cas de fuite de données avec des conséquences néfastes pour vos données à caractère personnel, vous êtes personnellement averti en tant que client dans les circonstances prévues par la loi.
Les logiciels de nos produits sont continuellement mis à jour.
Le nombre de collaborateurs de notre entreprise ayant accès à vos informations personnelles est limité et nos collaborateurs sont sélectionnés avec soin. Ils ont uniquement accès à vos données personnelles dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour exécuter correctement leurs tâches.
Les données personnelles récoltées sont stockées sur des serveurs localisés en Europe.
6. Recours à des sous-traitants et mesures de sécurité en cas de sous-traitance
Lorsqu’un traitement doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, nous faisons uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection de vos droits.
Le sous-traitant ne recrute pas un autre sous-traitant sans notre autorisation écrite préalable, spécifique ou générale. Dans le cas d’une autorisation écrite générale, le sous-traitant nous informe de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants, nous donnant ainsi la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements.
Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l’Union ou du droit d’un État membre, qui lie le sous-traitant à notre égard, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et nos obligations et nos droits
Ce contrat ou cet autre acte juridique prévoit, notamment, que le sous-traitant :
a) ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée de notre part, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le sous-traitant est soumis; dans ce cas, le sous-traitant nous informe de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public;
b) veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
c) prend toutes les mesures requises en vertu de la sécurité du traitement ;
d) respecte les conditions visées aux paragraphes précédents pour recruter un autre sous-traitant ;
e) tient compte de la nature du traitement, nous aide, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à nous acquitter de notre obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits ;
f) nous aide à garantir le respect des obligations prévues, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant ;
g) selon notre le choix, supprime toutes les données à caractère personnel ou les renvoie au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre n’exige la conservation des données à caractère personnel ; et,
h) met à notre disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par nous ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.
A cet effet, le sous-traitant nous informe immédiatement par écrit si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données.
7. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées tant que votre compte est actif.
Il vous est loisible de supprimer à tout moment votre compte : les données à caractère personnel renseignées dans celui-ci seront effacées après un délai d’un mois, sous réserve d’obligations légales et réglementaires qui nous imposeraient toutefois de les conserver.
8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité
Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Il vous sera ainsi possible de modifier vos préférences, notamment modifier votre choix relatif aux marketing directs ou aux autres notifications telles que newsletters, etc…
Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité.
Pour exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec : contact@myscrapmachine.com/Hauptstrooss 15,L-9753 HEINERSCHEID-Luxembourg
9. Plaintes
Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter la commission nationale pour la protection des données aux coordonnées suivantes :
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 26 10 60 -1
Fax. : (+352) 26 10 60 – 29
https://cnpd.public.lu/fr.html
